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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production: allègement des charges
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exposé au Parlement de la politique industrielle du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence