Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

    Nationalisation de l'entreprise Luxfer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14238 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ouverture du capital d'entreprises industrielles nationalisées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09208 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Production: allègement des charges

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07424 posée par M. Roger Boileau

    Représentation au sein des conseils d'administration des banques nationalisées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06849 posée par M. Paul Malassagne

    Impact des nationalisations sur les organismes et activités du tourisme

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié

    Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Exposé au Parlement de la politique industrielle du Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne