Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 04314 posée par M. René Trégouët

    Haute trahison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04315 posée par M. René Trégouët

    Procureur général de la nation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03673 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique pénale : revalorisation du tarif pénal des actes des huissiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02978 posée par M. Philippe Marini

    Information des victimes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02677 posée par M. René Trégouët

    Racket à l'école

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24031 posée par M. Alain Dufaut

    Enregistrement sonore des gardes à vue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23250 posée par M. Emmanuel Hamel

    Libération conditionnelle : suppression de l'avis préalable du préfet

    La question est caduque

    Pertinence Faible