Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00969 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de l'augmentation de 70 % des subventions aux agriculteurs américains et rôle de l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00705 posée par M. Michel Moreigne

    Levée de l'embargo sur le boeuf britannique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 32991 posée par M. Louis de Broissia

    Epandage des boues des stations d'épuration

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20045 posée par M. Rodolphe Désiré

    Défense du secteur bananier antillais

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20080 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    OMC : indications de provenances des produits alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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