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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17613 posée par M. Amédée Bouquerel
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Pierre Salvi
Evolution des taxes et impôts frappant les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21229 posée par M. Luc Dejoie
Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 23792 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Récupération des taxes fiscales grevant les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20395 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Produits pétroliers: augmentation de la taxe intérieure applicable au gazole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12615 posée par M. Henri Collette
Taxe parafiscale sur les produits pétroliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers par les commerçants vendant sur les marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Georges Gruillot
Exonération fiscale pour certains biocarburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10366 posée par M. Serge Mathieu
Transfert aux régions d'une partie de la TIPP avant fin 2003
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence