Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
-
Question n° 22413 posée par M. Gérard Bailly
Conditions de collecte des huiles usagées
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
-
Question n° 14748 posée par M. Daniel Percheron
Évolution des niveaux de prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02344 posée par Mme Sophie Primas
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 02348 posée par M. Gérard Larcher
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 28232 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation du prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05031 posée par M. Robert Tropeano
Hausse des prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10366 posée par M. Serge Mathieu
Transfert aux régions d'une partie de la TIPP avant fin 2003
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 22247 posée par M. Georges Gruillot
Exonération fiscale pour certains biocarburants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20339 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers par les commerçants vendant sur les marchés
La question est caduque
Pertinence