Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 25218 posée par Mme Annick Jacquemet

Dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla

Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

Réponse du Première ministre

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23997 posée par M. Pascal Allizard

Risques potentiels des technologies biométriques

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

Réponse du Premier ministre

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1862G posée par Mme Christine Herzog

Vente des données de santé des Français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/05/2021
Pertinence