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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 09683 posée par M. Hervé Maurey
Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08911 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lancement en Europe d'un nouveau service d'Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 10485 posée par M. Joshua Hochart
Protection des données des patients dans les établissements de santé publics et privés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10437 posée par M. Bernard Fialaire
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay
Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05819 posée par M. Pierre Charon
Interdiction de TikTok sur les téléphones portables professionnels des membres du Gouvernement et des fonctionnaires de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence