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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla
Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 21258 posée par Mme Laurence Cohen
Fuite de données médicales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 1421G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14130 posée par M. Claude Raynal
Modalités de stockage du « health data hub »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0804G posée par Mme Sonia de La Provôté
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25997 posée par Mme Nathalie Delattre
Plateforme de données de santé française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23553 posée par Mme Laurence Cohen
Données de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23269 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Yves Détraigne
Attribution des cartes professionnelles de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français
La question est caduque
Pertinence