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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07687 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de l'installation des compteurs Linky pour les consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay
Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence