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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 384 trouvées
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Question n° 33098 posée par M. René Jager
Protection des données à caractère personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33099 posée par M. René Jager
Protection des données à caractère personnel: étude préliminaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Robert Pagès
Avenir du Service international de recherches d'Arolsen (Allemagne)
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16559 posée par Mme Paulette Fost
Situation de la commission internationale pour le service international de recherches
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13141 posée par M. Charles Ginésy
Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 35513 posée par M. André Pourny
Statut en matière de curriculum vitae et de protection de données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04843 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence