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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté
Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15847 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15140 posée par Mme Sonia de La Provôté
Effort des compagnies d'assurances pendant la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15885 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés de remboursement des voyages annulés avant confinement dans le contexte de la crise épidémique Covid-19
La question est caduque
Pertinence