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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13243 posée par Mme Sonia de La Provôté
Rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28376 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence