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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07667 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06823 posée par Mme Sonia de La Provôté
Prise en charge du papillomavirus
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05419 posée par Mme Sonia de La Provôté
Expérimentation sur les dispositifs médicaux à usage unique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05107 posée par Mme Sonia de La Provôté
Insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03719 posée par Mme Sonia de La Provôté
Congé de maternité des cheffes de clinique
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Tensions et pénuries en matériaux de base entrant dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02598 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02600 posée par Mme Sonia de La Provôté
Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28436 posée par Mme Sonia de La Provôté
Tensions et pénuries en matériaux de base entrant dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence