Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 03778 posée par Mme Sonia de La Provôté
Mise en oeuvre du dix-septième échangeur du périphérique de Caen
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 05176 posée par Mme Sonia de La Provôté
Déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence