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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de décret visant à introduire la distribution dans la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. Roger Rinchet
Modification de la réglementation concernant la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17051 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour la presse à la publicité télévisée sur les chaînes thématiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence