Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 07185 posée par M. Robert Bret
Prochaine ouverture de la publicité télévisée aux secteurs jusqu'ici interdits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 09293 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 09300 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences du projet de publicité télévisée ouverte aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 09305 posée par Mme Françoise Henneron
Accès de la grande distribution à la publicité télévisée et préservation du commerce de proximité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 09314 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence