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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01454 posée par M. Jean-Marie Rausch
Petites et moyennes entreprises: accès à la publicité télévisée
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 02558 posée par M. Serge Mathieu
Publicité télévisée: répartition de la taxe additionnelle
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation déterminant les choix de la régie française de publicité pour l'acceptation ou le refus d'une campagne de publicité télévisée
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 20157 posée par M. Roger Lise
Radio-France Outre-mer: publicité télévisée et PME locales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 23744 posée par M. Paul Malassagne
Publicité télévisée
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26221 posée par M. Pierre Brantus
Aides à la presse: jumelage entre publicités télévisée et par voie de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27460 posée par M. Francisque Collomb
Accès à la publicité télévisée pour les livres, journaux et spectacles
La question est caduque
Pertinence