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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09762 posée par M. Serge Mathieu
Modification du projet de décret autorisant la publicité sur la presse à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09652 posée par M. Gérard Bailly
Grande distribution et publicité télévisée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09499 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences du décret n° 2003-960 sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09483 posée par M. Paul Girod
Conséquences du décret n° 2003-960 pour les entreprises du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence