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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 17916 posée par M. Yves Détraigne
Meilleur encadrement du marketing alimentaire en direction des enfants
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09353 posée par M. Michel Canévet
Taxes à faible rendement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08574 posée par M. Yves Détraigne
Premier état des lieux du sexisme en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 03742 posée par M. François Bonhomme
Promotion du dispositif Nutri-score
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Didier Guillaume
Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Hugues Portelli
Agir contre l'obésité
La question est caduque
Pertinence