Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02558 posée par M. Serge Mathieu
Publicité télévisée: répartition de la taxe additionnelle
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
-
Question n° 13559 posée par M. Serge Mathieu
Subvention de l'Etat accordée aux quotidiens à faibles ressources publicitaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17051 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour la presse à la publicité télévisée sur les chaînes thématiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 26221 posée par M. Pierre Brantus
Aides à la presse: jumelage entre publicités télévisée et par voie de presse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27460 posée par M. Francisque Collomb
Accès à la publicité télévisée pour les livres, journaux et spectacles
La question est caduque
Pertinence