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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 03035 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Hugues Portelli
Agir contre l'obésité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27460 posée par M. Francisque Collomb
Accès à la publicité télévisée pour les livres, journaux et spectacles
La question est caduque
Pertinence