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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 31419 posée par M. Louis Longequeue
Publicité télévisée: suite réservée au rapport
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32797 posée par M. Claude Fuzier
Publicité télévisée: étiquetage informatif des produits
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34000 posée par M. Jean Sauvage
Transfusion sanguine: publicité télévisée et radiophonique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 34941 posée par M. Claude Fuzier
Publicité télévisée en faveur du beurre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01090 posée par M. Jean Madelain
Messages publicitaires télévisés: concertation entre professionnels et consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00219 posée par M. Claude Fuzier
Publicité télévisée en faveur du beurre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26221 posée par M. Pierre Brantus
Aides à la presse: jumelage entre publicités télévisée et par voie de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27460 posée par M. Francisque Collomb
Accès à la publicité télévisée pour les livres, journaux et spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Hugues Portelli
Agir contre l'obésité
La question est caduque
Pertinence