Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12201 posée par M. Charles de Cuttoli

    Modification de l'article 199 quindecies du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12202 posée par M. Charles de Cuttoli

    Aide fiscale aux employeurs âgés dépendants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12580 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création de sociétés de capital-risque

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13645 posée par M. André Maman

    Situation fiscale des résidences des diplomates français en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10877 posée par M. Albert Pen

    Fiscalité de l'investissement immobilier locatif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont

    Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne