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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10665 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement de la philanthropie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08785 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Délivrance d'attestations fiscales par les associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13823 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Associations : attestations de versements ouvrant droit à exonération fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27104 posée par M. René Trégouët
Réduction d'impôt et connexion à l'Internet
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33262 posée par M. René Trégouët
Aide aux pays les plus pauvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence