Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 08785 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Délivrance d'attestations fiscales par les associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13823 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Associations : attestations de versements ouvrant droit à exonération fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 27104 posée par M. René Trégouët
Réduction d'impôt et connexion à l'Internet
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence