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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Roger Besse
Limitation de la déclaration fiscale des dons
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10262 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger déduction des frais de scolarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : déduction des frais de scolarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12580 posée par M. Edouard Le Jeune
Création de sociétés de capital-risque
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36372 posée par M. Louis Souvet
Mesures fiscales accordées aux familles d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence