Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12754 posée par M. Roland Huguet

    Fiscalité des dons des particuliers aux associations humanitaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08350 posée par M. Fernand Demilly

    Avantages fiscaux et associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08785 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Délivrance d'attestations fiscales par les associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27522 posée par M. Cédric Perrin

    Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

    La question est caduque

    Pertinence Très faible