Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 02526 posée par M. Jean Pourchet
Avenir des particuliers employeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 09991 posée par M. André Boyer
Fiscalité liée à la création d'emploi dans les services de proximité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 19001 posée par M. Bernard Plasait
Réduction d'impôts pour les emplois de service et exonération de charges patronales
La question est caduque
Pertinence