Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00553 posée par M. Hilaire Flandre

    Législation fiscale en matière d'aide à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11020 posée par M. Roland du Luart

    Abattements fiscaux pour les personnes âgées de moins de soixante-dix ans admises en unité de soins de long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15206 posée par M. André Bohl

    Déduction fiscale pour les personnes hébergées en maisons de retraite médicalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0839S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28250 posée par M. Roland Huguet

    Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne