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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 337 trouvées
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Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08080 posée par M. Marcel Bony
Déductibilité des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Roger Besse
Limitation de la déclaration fiscale des dons
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. André Rouvière
Incitations fiscales pour travaux dans l'habitat ancien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19001 posée par M. Bernard Plasait
Réduction d'impôts pour les emplois de service et exonération de charges patronales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36372 posée par M. Louis Souvet
Mesures fiscales accordées aux familles d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence