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1432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1346 trouvées
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Question n° 09038 posée par M. Henri Belcour
Terrains grevés de pylônes EDF: réduction de l'impôt foncier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17476 posée par M. Raymond Soucaret
Réduction des impôts: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24393 posée par M. Pierre Brantus
Calcul de la réduction d'impôt: dépenses afférentes à l'habitation principale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Georges Mouly
Création de "zones franches"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 14629 posée par M. Pierre Schiele
Réduction de l'impôt sur le revenu pour dons: associations bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16198 posée par M. Francis Palmero
Réduction d'impôt sur le revenu: justification du versement de dons
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Pierre Lacour
Réduction d'impôt pour investissement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge
Pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt pour reconstruction d'immeubles
La question est caduque
Pertinence