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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02602 posée par Mme Viviane Malet
Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08819 posée par M. Guy Fischer
Sur le financement des activités prud'homales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08141 posée par M. Roland Courteau
Conseils de prud'hommes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Ivan Renar
Régime indemnitaire des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence