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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne
Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02922 posée par M. Yves Détraigne
Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence