Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

    Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

    Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06089 posée par Mme Sabine Drexler

    Recrutement d'enseignants sur diplôme via un contrat pluriannuel

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme

    Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05545 posée par Mme Céline Brulin

    Non-versement de la nouvelle prime aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11371 posée par Mme Véronique Guillotin

    Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26987 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26682 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Situation des musiciens intervenants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial

    Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15587 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible