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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0130G posée par Mme Monique Lubin
Saturation du 115
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04008 posée par M. Jean Louis Masson
Sectorisation des soins psychiatriques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Prix de l'électricité et résidences sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Bruno Sido
Diffusion des drogues dans les prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24066 posée par M. Christian Favier
Droit des assistants socio-éducatifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23112 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Inefficacité des appels d'urgence sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Thierry Foucaud
Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence