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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0419G posée par M. Olivier Henno

   Mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06381 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Efficacité et dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04077 posée par M. Hervé Maurey

   Rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022

   Pertinence

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