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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert d'une partie du domaine routier aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de la gestion des routes au département
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la gestion des routes aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia
Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Jacques Legendre
Aménagement de la RN 2 entre Maubeuge et Avesnes-sur-Helpe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Alain Lambert
Réseau routier du département de l'Orne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Louis De Catuelan
Effondrement des crédits routiers dans le projet de budget pour 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09373 posée par M. Jacques Oudin
Information et consultation des assemblées départementales sur les projets de travaux routiers
La question est caduque
Pertinence