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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17898 posée par M. Hervé Maurey
Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17494 posée par Mme Dominique Vérien
Retard dans la publication des décrets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17161 posée par M. Hervé Maurey
Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16902 posée par M. Jean-François Longeot
Crédits d'heures mis à disposition des élus communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence