Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère
Crise des institutions
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman
Retrait du projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence