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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon
Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence