Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01278 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00147 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02375 posée par M. Xavier Iacovelli

    Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger

    Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

    Pertinence Très forte