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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 22556 posée par Mme Patricia Schillinger
Consommation de stupéfiants et irresponsabilité pénale
La question est caduque
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Question n° 22598 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque
Pertinence