Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/12/2019
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03291 posée par M. Laurent Duplomb

Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/01/2018
Pertinence