Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 03610 posée par M. Franck Menonville

    Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02714 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01344 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25158 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des agents de la filière technique du ministère

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24896 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des ingénieurs des travaux publics de l'État à La Réunion

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24979 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

    La question est caduque

    Pertinence Faible