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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard
Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11814 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mise en place d'une bonification indiciaire pour les agents de prévention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10291 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mise en place d'une bonification indiciaire pour les agents de prévention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08151 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence