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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13702 posée par M. Roger Besse
Financement par le département des cotisations au régime de l'assurance personnelle des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01115 posée par M. Roger Besse
RMI et gestion informatisée des prestations par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence