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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03240 posée par M. Roger Husson
Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00662 posée par M. Roger Husson
Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13240 posée par M. Marc Becam
Communes: préparation des élections aux conseils d'administration de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12905 posée par M. Adrien Gouteyron
Scrutins communaux: revalorisation des crédits
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0580S posée par M. Christian Poncelet
Envoi aux cadres d'EDF d'une revue éditée par le parti communiste
La question a été retirée
Pertinence