Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss

    Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss

    Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27249 posée par M. Paul Kauss

    Fonds de garantie automobile: bilan d'activité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27574 posée par M. Paul Kauss

    Paiement des primes d'assurances: frais de mise en demeure

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27575 posée par M. Paul Kauss

    Résiliation d'un contrat d'assurance auto: procédure

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02306 posée par M. Paul Kauss

    Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle: contrats d'assurance

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss

    Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18459 posée par M. Paul Kauss

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte