Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 26049 posée par M. Paul Kauss

    Sociétés d'économie mixte: imposition d'une plus-value

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26835 posée par M. Paul Kauss

    Pensions: paiement mensuel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27295 posée par M. Paul Kauss

    Pensions non mensualisées: délais dans le paiement des majorations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27296 posée par M. Paul Kauss

    Abattement fiscal en faveur des personnes âgées ou invalides

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27446 posée par M. Paul Kauss

    Répartition du versement représentatif de la TVA sur les spectacles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02406 posée par M. Paul Kauss

    Mensualisation de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte